L’insertion par l’activité économique (IAE) est une démarche de prise en charge de personnes durablement éloignée de l’emploi afin de leur permettre, progressivement, d’intégrer ou de réintégrer le marché du travail. Elle remplit une fonction de « sas vers l’emploi » et participe à la lutte contre l’exclusion sociale. C’est donc un moyen fondamental de lutte contre le chômage, plus particulièrement contre le chômage de longue durée.

L’insertion par l’activité économique

Historique

L’idée de l’insertion est venue de travailleurs sociaux, dans les années 60, ainsi que de l’association ATD-Quart Monde, qui voulaient sortir d’une logique d’assistance des personnes défavorisées à une logique d’autonomie par le travail. Les premières expériences ont été menées, à travers d’ « entreprises sociales ». A partir des années 70, avec le changement de régime de croissance et la montée du chômage de masse, cette démarche est apparue clairement comme indispensable et légitime aux yeux des pouvoirs publics. En 1985 sont légalisées les PME d’insertion, les Associations intermédiaires et les Régies de quartier, toutes crées par des initiatives privées. Dans les années 90, c’est le tour des Entreprises de Travail Temporaires d’Insertion, des Groupes d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification ainsi que les Ateliers et Chantiers d’Insertion. Toutes ces structures ont été intégrées dans le droit du travail. Dans les années 2000, on dispose ainsi d’un réseau diversifié et opérationnel de structures d’insertion qui accueillent environ 250 000 salariés par an et se rattachent au secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.

Les structures d’insertion

-       Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) s’adressent toutes à des chômeurs de longue durée mais selon des modalités différentes et parfois à des stades différents de leur insertion sociale. Elles se composent :

-          des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), qui offrent des missions temporaires ou durables, sous forme de contrats d’insertion, à des personnes au  début de leur parcours  de réintégration. Elles sont subventionnées de 50 à 70 %, en fonction de leurs recettes et de leur activité et elles ne doivent pas concurrencer les entreprises privées.

-          des Entreprises d’Insertion (EI), entreprises à part entière, concurrentielles, employant des personnes en fin de parcours d’insertion, bénéficiant d’un CDI pendant deux ans maximum. Elles reçoivent une aide financière forfaitaire.

-          des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), qui offrent des missions d’intérim à des personnes en fin de parcours d’insertion. L’Etat finance l’accompagnement.

-          des Associations Intermédiaires (AI) qui proposent des travaux chez les particuliers, sous forme de CDD, à des personnes plutôt en début de parcours. Le financement public concerne également l’accompagnement.

-          des Groupes d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ), associations de PME, du secteur concurrentiel, accueillant des personnes en contrats de professionnalisation.

-          des Régies de Quartier (RQ), associations proposant des services de proximité aux bailleurs sociaux ou aux collectivités locales.

-          des Groupes Economiques Solidaires (GES), créés à l’initiative de COORACE, regroupant plusieurs SIAE sur un même territoire, ce qui permet aux personnes en insertion de passer plus facilement d’une structure à une autre.

Plusieurs associations comme le COORACE, le réseau Cocagne (jardins partagés), Emmaüs, la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion, etc participent également à cette démarche, sans oublier les dispositifs mis en place par les collectivités territoriales, comme les Plans Départementaux d’Insertion (PDI), pilotés par les Conseils Généraux ou les Plans Locaux d’Insertion par l’Economie (PLIE), mis en place par des communes ou des regroupements de communes.

Le rôle des Pouvoirs Publics et le financement

Nous avons vu que l’Etat a progressivement légalisé et régulé les initiatives spontanées en la matière (lois de 91, 98, 2005). En 2008 s’est tenu un Grenelle de l’insertion, avec tous les partenaires, qui a lancé un plan de modernisation du secteur. De même presque toutes les SIAE doivent obtenir un agrément officiel et doivent signer une convention avec l’Etat ou une autre collectivité qui détermine leur mode de financement.

Ce financement public est indispensable car les SIAE, même si elles font partie du secteur concurrentiel, ne peuvent pas être assez compétitives du fait du caractère particulier de leur public et des nécessités renforcées d’encadrement et d’accompagnement. Un des problèmes est le caractère aléatoire de ce financement, le plus souvent annuel ou soumis aux alternances politiques. Le manque de continuité de ce financement et l’impossibilité de planifier à moyen et long terme fragilisent les structures d’insertion.

Le public concerné

Globalement, des personnes rejetées durablement du marché du travail donc victimes, à un certain degré, d’exclusion sociale. Plus précisément,

-          les personnes sans qualification ni formation qui représentent les 2/3 du public en question, en 2007, 85 % d’entre elles avaient un niveau inférieur au Bac’.

-          les personnes rencontrant des freins d’accès à l’emploi malgré leur degré de qualification, comme la discrimination, le manque de mobilité, etc…

-          les personnes victimes de problèmes sociaux, santé, toxicomanie, isolement social, etc…

Ces trois catégories sont légalement définies et font partie des critères d’agrément des SIAE. Reste le problème des personnes handicapées, qui, disposant de structures adaptées (comme les ESAT ou les Entreprises Adaptées) ne représentent pas un public prioritaire de l’insertion.

Les SIAE déterminent, en lien avec le Pôle emploi ou les Missions locales, le parcours d’insertion de chaque personne, les formes d’accompagnement, en vue de favoriser le retour durable à l’emploi. L’accompagnement peut prendre des formes multiples : tutorat professionnel, formation technique, aide sociale, au logement, pour la santé, gestion du budget, etc…

L’évaluation des résultats des SIAE

Le principal critère d’évaluation est naturellement le taux de retour à l’emploi durable qui, conventionnellement (mais de manière contestable) inclut les personnes obtenant un CDI mais aussi un CDD. Les conventionnements exigent d’obtenir un taux minimal de 25 %, qui n’est pas nécessairement atteint par toutes les structures.

Celles qui insèrent le mieux sont les Associations Intermédiaires, 47 % et celles qui « réussissent » le plus mal, les Entreprises d’Insertion, seulement 22 %. Entre les deux, on trouve les Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion qui obtiennent un taux de 38 %. Pas de données disponibles pour les autres structures.

D’autres indicateurs, plus fins, plus qualitatifs ont été utilisés par le COORACE et résumé dans un sociogramme qui montre que le passage en structure d’insertion permet, le plus souvent, de réduire parfois substantiellement, les obstacles spécifiques à l’insertion, comme l’isolement social ou les addictions.

Le problème est de savoir si ces résultats, faibles, proviennent principalement de la difficulté à « renormaliser » les personnes exclues ou si c’est l’économie qui ne parvient pas à les réintégrer ?

Pistes d’amélioration

-          stabiliser le financement des SIAE à une échelle pluri-annuelle,

-          mieux coordonner les SIAE afin de mieux enchaîner les étapes des parcours d’insertion,

-          impliquer davantage les entreprises afin d’augmenter le taux de réinsertion dans l’emploi.

Conclusion

Dans le contexte de chômage structurel qui est le nôtre et des phénomènes d’exclusion qui en résultent, d’une partie importante de nos concitoyens, le rôle de l’insertion est primordial car elle peut permettre à des personnes « socialement handicapées » de retrouver une employabilité favorisant leur réintégration sur le marché du travail. A condition que l’économie soit capable de créér suffisamment d’emplois…