La formation professionnelle désigne la possibilité pour chaque employé de développer, d’améliorer sa qualification professionnelle tout au long de sa carrière. En période de chômage massif, la développer semble nécessaire pour que    la demande d’emploi soit adaptée à l’offre…Néanmoins encore faut il que les emplois offerts soient suffisants pour satisfaire quantitativement toutes les demandes. Historique, fonctionnement et limites de ces instruments nous sont présentés par Michel Jouard, référent des EGEE en Rhône Alpes.

Formation professionnelle et emploi

Apparue en 1792 sous l’égide de Condorcet puis institutionnalisée par la loi Astier en 1919, la formation professionnelle est demeurée longtemps indépendante des débouchés, donc purement scolaire. Il faut attendre 1971 pour que sa gestion soit confiée aux services du Ministère du Travail et sa mise en œuvre aux partenaires sociaux. Depuis, elle fait partie intégrante de la politique de l’emploi, y compris lorsque cette gestion a été confiée aux Régions, en 1999. Elle a sans doute contribué à une meilleure adaptation qualitative de la demande à l’offre d’emploi mais, malgré de nombreux réajustements législatifs, elle n’est sans doute toujours pas à la hauteur de ses ambitions

Bref historique

Les textes fondateurs sont issus de négociations et d’accords entre les partenaires sociaux, en 1968 et en 1970 qui instaurent le droit individuel à la formation pour tous les salariés, quelque soit leur statut et y compris à la recherche d’un emploi, la participation des entreprises à son financement et le rôle consultatif des comités d’entreprise. Alors que la formation professionnelle initiale, comme les CAP, existe depuis le début du XXe siècle, l’alternance n’est créée qu’en 1983. A partir de 1999, les Régions se sont investies dans la formation professionnelle des jeunes. C’est à partir de là que l’on parle de « formation professionnelle tout au long de la vie ». Un nouvel accord national interprofessionnel, en 2003, va donner un contenu concret à ce principe, en renforçant le Droit Individuel à la Formation, en redéfinissant le plan de formation d’entreprise, en instaurant le contrat de professionnalisation et en reprécisant les conditions de financement par les entreprises. Cet accord sera consolidé par la loi du 4 mai 2004. (loi plus récente, 2010 ?)

Organisation de la formation professionnelle

En ce qui concerne les salariés en emploi, le principe est de prétendre à une formation au moins partiellement sur le temps de travail et donc également au moins partiellement rémunérée, dans le cadre d’un Congé Individuel de Formation. Les demandeurs d’emplois peuvent aussi bénéficier de formations rémunérées.

Près de la moitié de cette formation s’effectue dans le cadre des Plans de Formation d’Entreprises, principalement assurée par des organismes privés de formation (il en existe près de 50 000, de qualité fort inégale), secondairement par des organismes publics comme les GRETA. L’Etat assure la formation de ses agents et le Pole emploi gère celle des demandeurs d’emploi.

Sur un total de 22 milliards d’euros par an, le financement des entreprises représente 52 % et est collecté par des organismes spécialisés, les Organismes Paritaires de Collecte Agrées, OPCA, gérés principalement par les organisations patronales. L’Etat apporte 26 % de ce financement, non compris la formation de ses agents, les Régions 11%. Le Pole emploi et quelques autres organismes assurent le reste.

Le rôle de la formation dans la politique de l’emploi

Globalement, ce rôle peut être résumé à l’adaptation de la main d’œuvre aux besoins de l’économie. On peut l’analyser à trois niveaux :

La formation initiale : le défi principal –mais difficile- du système scolaire est de rester au niveau des évolutions technologiques et économiques. Le choix d’élever le niveau de la formation professionnelle, Bac’ pro’, licences et master professionnels, vise à favoriser l’adaptabilité de la main d’œuvre et les évolutions de carrière. Les outils sont l’apprentissage, l’alternance et les stages, dont les modalités doivent être améliorées.

La formation continue des salariés : il s’agit là d’adapter les qualifications des salariés adultes en emploi, directement, dans les conditions de travail. C’est donc la mission des Plan de formation des entreprises, des DIF et des CIF. Le rôle de ce type de formation est alors de permettre à de nombreux salariés de conserver leurs emplois (ceux qui ne peuvent s’adapter risquent de rejoindre les bataillons de chômeurs de longue durée). En cas de suppressions d’emplois, la formation, faisant partie des plans sociaux,  permet de reconvertir certains salariés (rôle potentiel de la sécurité sociale professionnelle)

Celle des demandeurs d’emplois : Il s’agit cette fois de permettre à un maximum de personnes de retrouver un emploi. En particulier, les jeunes sans qualification (c’est le rôle des Conseils Régionaux) et les chômeurs de longue durée (rôle du Pole emploi et des Conseils généraux).

Bilan (critique)

En 2002, la FP a concerné 15 % de demandeurs d’emplois, 25 % de jeunes (principalement en apprentissage) et 59 % de salariés (dont 41 % du secteur privé). Au niveau des salariés, le constat est que la majorité d’entre eux n’en bénéficient pas (3,3 millions de salariés, soient seulement 34 % du total) ainsi que ceux qui en ont le plus besoin, les non-qualifiés, (un cadre sur 2 mais un ouvrier sur 6, seulement 10 % des employés des PME). Même remarque concernant les demandeurs d’emplois.  Autre critique, les limites d’accès au DIF et au CIF, en particulier la faible proportion des formations financées (30 %) et le niveau dérisoire de la rémunération (9 euros de l’H), qui sont dissuasifs. Enfin, il est reproché une certaine opacité, aussi bien des organismes de collecte de fonds, déchirés par les conflits entre le MEDEF et la CGPME que des organismes de formation proprement dit, pléthoriques (près de 50 000), de qualité fort inégale et quasiment pas contrôlés.

Si le rôle de la formation professionnelle est avant tout l’adaptation qualitative de la demande d’emploi à l’offre, encore faut-il qu’il y ait assez d’emplois offerts pour satisfaire, quantitativement, les demandes…

La politique de la Région Rhône Alpes

Nous nous limiterons à la politique suivie depuis l’an dernier qui peut se résumer par l’objectif formulé par Philippe Meirieu : la formation tout au long de la vie pour favoriser l’égalité des chances et permettre le développement personnel et collecftif, dont les axes sont :

-          le plan de lutte contre le décrochage scolaire, en particulier en lycée professionnel (et qui alimente le chômage de longue durée des jeunes sans qualification) et de « raccrochage en formation » : retour scolaire, CFA, école deuxième chance, etc…

-          se former pour un emploi durable : accès à un premier niveau de qualification pour les Rhônalpins, notamment les jeunes ; programme AOF (Accueil, Orientation, Formation), passeport emploi-formation, développement de l’apprentissage, actualisation de la carte de formation (économie verte)….

-          soutenir le développement de l’emploi dans les secteurs et entreprises qui embauchent : comme le secteur sanitaire et social (programme de formation), poursuite des CARED…

-          poursuite des Contrats Territoriaux Emploi Formation (CTEF) afin de mieux ajuster la formation à l’emploi local

-          la mise en place, progressive, d’un véritable Service Public Régional de la Formation continue en Rhône Alpes.

Conclusion

On peut donc constater que, même si la formation professionnelle continue à dépendre largement de l’Etat (formation initiale, législation, financement), les Régions et les entreprises s’y investissement fortement et montrent leurs capacités d’innovation et d’adaptation aux problèmes tels qu’ils se posent concrètement. Mais la limite fondamentale de la formation dans la lutte contre le chômage réside naturellement dans l’ampleur et la nature des débouchés que les entreprises peuvent assurer aux jeunes et aux demand